Article 1 : NOM DE L’ASSOCIATION

Il a été décidé, en application de la loi 1901, que l’association sera dénommée :

EURODIR

Article 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION

  • Promouvoir le meilleur niveau de formation pour les directeurs travaillant dans le secteur social et sanitaire  
  • Concevoir des programmes de formation avec des indicateurs et des objectifs comparables
  • Partager les connaissances, les compétences et bonnes pratiques de chaque organisation sur les formations étudiées  
  • Faciliter les échanges et la mobilité professionnelle des étudiants, des enseignants, des directeurs et cadres de direction d’institutions de la santé et du social dans les pays concernés

Article 3 : ADRESSE DE L’ENREGISTREMENT

L’adresse d’enregistrement de l’association est :

EHESP
avenue du Pr Léon-Bernard
35043 Rennes
France

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L'association se compose de personnes physiques et morales :

  1. Membres d'honneur
  2. Membres bienfaiteurs
  3. Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour être membre de l’association, il faut que la candidature soit validée par le bureau puis par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations
  2. Toute subvention et financement privé et public local, régional, national, international
  3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient, à jour de cotisation.
Elle se réunit chaque année.

Avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président. L'ordre du jour figure sur les convocations.  
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises au vote de la majorité, exceptée l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution ou actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 6 membres au moins, élus pour 3 années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 : LE BUREAU

Le bureau ne peut se tenir que s’il y a 3 personnes dont au moins le Président, le trésorier.
Le bureau peut, en fonction des sujets, accueillir des invités.

Le Conseil d’Administration nomme en son sein un bureau exécutif composé de :

  1. Un-e- président-e- ;
  2. Un-e- vice-président-e- ;
  3. Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
  4. Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

ARTICLE 12 : MEMBRES ET COTISATIONS

Le montant de la cotisation sera proposé par le bureau puis soumis au vote lors de l’assemblée générale. La base de calcul est le PIB de chaque pays. Le PIB est réactualisé tous les 3 ans et entériné par un vote de l’Assemblée Générale.

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée fixé chaque année sur la base de calcul du PIB par l'Assemblée générale.

ARTICLE 13 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :  

  1. Démission
    Les membres peuvent démissionner en donnant leur préavis deux mois avant une réunion (Réunion de Bureau ou Assemblée générale) ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président. Ils perdent alors leur qualité de membre du réseau et ne peuvent plus utiliser son nom à aucune fin. La cotisation annuelle de l’année en cours est due.
  2. Exclusion
    Le Conseil d’Administration peut décider d’exclure un membre pour non-respect de la Charte Qualité du Réseau, de ses statuts ou de son règlement intérieur. La décision doit être prise à la majorité absolue des membres du CA. Les membres perdent alors immédiatement leur qualité de membre du réseau et ne peuvent plus utiliser son nom à aucune fin. Le Conseil d’Administration doit considérer tous les arguments du membre concerné avant de prendre sa décision.

ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 9 de la loi de 1901 et du décret afférent, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, à une association ayant des buts similaires.

Présidente : Béatrice MULLER

Secrétaire : M. Fernand LE DEUN

Trésorière : Dr. Dagmar HOSEMANN